Comme prévu, Ottawa a déposé jeudi le projet de loi C-53 visant à entériner les changements de règles à la succession au trône de Grande-Bretagne. Londres a présenté ces changements en décembre, mais chacun des 15 autres « royaumes » soumis à l’emprise de la reine Elizabeth II doit aussi l’approuver. Le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande doivent procéder par loi.
Ottawa procédera par simple loi. « Parce que nous estimons qu’il ne s’agit pas d’un amendement constitutionnel, nous n’avons pas consulté les provinces », a expliqué un haut fonctionnaire. Certains constitutionnalistes, dont Benoît Pelletier, partagent l’avis d’Ottawa, d’autres, comme Henri Brun, pensent au contraire qu’il faut obtenir l’appui de sept provinces représentant au moins 50 % de la population.
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Cliquez ici pour lire l’article par Hélène Buzzetti (Le Devoir, 1 février 2013).
Plutôt que d’apporter des changements mineurs au processus d’accession au Trône, une nouvelle Constitution du Canada devrait-elle reconnaître les liens historiques à la monarchie britannique et au Commonwealth tout en mettant fin au rôle de la monarchie dans le gouvernement canadien (comme le souhaite la majorité des Canadiens) au moment de la succession à la Reine par le prochain monarque? Vous pouvez dire aux principaux politiciens du Canada ce que vous en pensez en cliquant ICI.