Les projets de loi omnibus devraient-ils être interdits afin que les députés ne soient pas tenus de voter simultanément sur différents projets de loi?

Un récent sondage de la population canadienne montre que 64% s’opposent projets de loi omnibus. Les conservateurs limitent le temps du débat sur le projet de loi C-45 et 10 comités parlementaires se pencheront sur le projet de loi C-45.

Les libéraux fédéraux a proposé une motion pour étudier comment les projets de loi omnibus peut être limité afin que tous les projets dans un projet de loi omnibus devrait être liées.


Une nouvelle Constitution du Canada devrait-elle interdire les projets de loi omnibus qui portent sur différents sujets sans rapport et forcent les députés à voter simultanément sur tous les projets de loi. Vous pouvez dire aux principaux politiciens du Canada ce que vous en pensez en cliquant ICI.