Communiqué de presse
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
14 juin 2012
La Grande-Bretagne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont clarifié ces règles afin de prévenir les abus.
OTTAWA – Aujourd’hui, le nouvel organisme national de bienfaisance à vocation éducative Votre Canada, Votre Constitution a publié un résumé de l’ouverture de la conférence de lancement tenue à Ottawa. Les principaux orateurs, tous experts, ont détaillé comment la Constitution écrite du Canada renferme des règles pour régir les décisions et les actions du gouverneur général et des lieutenants-gouverneurs provinciaux, du premier ministre et de ses homologues provinciaux, mais ces règles contredisent les règles non écrites (connues sous le nom de « conventions») dont la signification et la portée sont débattues par les experts.
L’écart entre les deux ensembles de règles crée un fouillis indescriptible qui permet des abus de pouvoir aux yeux de la plupart des commentateurs. En Grande-Bretagne, en Australie et en Nouvelle-Zélande, les politiciens ont tous accepté de nouvelles règles écrites qui définissent clairement les pouvoirs du premier ministre dans différentes situations, notamment pour le déclenchement d’élection, l’ouverture et la prorogation des législatures, les votes (y compris ceux sur le budget) et les nominations.
Plus de 125 personnes ont assisté à la conférence, notamment des représentants de 8 institutions du gouvernement fédéral et 3 autres gouvernements, 4 pays, 4 partis politiques, 10 organisations civiles nationales et 10 universités dans 6 provinces et l’âge des participants s’étendait sur sept décennies.
« Les experts sont d’avis que la Constitution écrite du Canada prévoit des règles qui ne sont pas suivies concernant les pouvoirs du gouverneur général, des lieutenants gouverneurs provinciaux, du premier ministre et de ses homologues provinciaux et leurs Cabinets, et personne n’est d’accord en fait quant à savoir ce que sont les règles constitutionnelles non écrites concernant ces pouvoirs », a déclaré Duff Conacher, porte-parole de VCVC. « La Grande-Bretagne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont écrit leurs règles et exprimé clairement qui détient le pouvoir de faire quoi et quand. Ce faisant, ils ont rendu leurs gouvernements plus démocratiques et responsables. Le Canada pourrait en faire autant en adoptant simplement une loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et d’autres lois et en modifiant les lois connexes dans chaque province. »
Philippe Lagassé, Ph. D. et professeur adjoint en affaires publiques et internationales à l’Université d’Ottawa, a établi la grande latitude (connus sous le nom de « pouvoirs discrétionnaire ») dont bénéficie le premier ministre et les ministres du Cabinet lorsqu’ils prennent des décisions dans le domaine de la défense et de la sécurité nationale.
Lori Turnbull, coauteure du succès de librairie Democratizing the Constitution, décrit comment les pouvoirs discrétionnaires nébuleux permettent au premier ministre et à ses homologues provinciaux d’ouvrir et de proroger les législatures, de déclencher des élections à brûle-pourpoint et de déclarer un vote de confiance à leur guise. De même, le pouvoir du premier ministre, de la plupart de ses homologues provinciaux et des chef des partis d’opposition partout au Canada de contrôler la carrière des politiciens de leur parti accroît leur possibilité d’abuser de ces pouvoirs.
Le conférencier principal Andrew Cohen, professeur, auteur à succès et journaliste prisé, a décrit plusieurs façons de donner plus de pouvoirs aux députés et aux Canadiens; il a également suggéré que les changements aux liens formels constitutionnels du Canada à la monarchie britannique représenteraient un pas en avant pour bâtir le Canada comme un pays à l’approche de son 150e anniversaire en 2017.
Bruce M. Hicks a fait état de la façon dont les politiciens de tous les partis politiques en Grande-Bretagne, en Australie et en Nouvelle-Zélande ont adopté de nouvelles règles qui régissent les décisions et les actions clés de leur premier ministre et de son Cabinet et de la façon dont ces changements ont non seulement contribué à réduire le pouvoir discrétionnaire du premier ministre et des ministres, mais aussi ceux du gouverneur général contribuant ainsi à démocratiser et à responsabiliser leur gouvernement respectif.
Pour plus d’informations :
Duff Conacher
Votre Canada, Votre Constitution
Tel: 647-824-5959
Email: [email protected]
Internet: www.ycyc-vcvc.ca
