- …que la Constitution du Canada est l’une des plus vieilles constitutions écrites au monde, mais qu’elle a été la moins amendée depuis qu’elle est devenue la loi qui a formé le Canada comme pays en 1867, il y a 145 ans? pour en apprendre davantage, cliquez ici et pour consulter la Constitution, cliquez ici.
- …que la Constitution du Canada a été élaborée et rédigée de 1864 à 1867 par 36 hommes connus comme les Pères de la Confédération, qui étaient tous des politiciens dont 33 étaient d’origine britannique et 3 d’origine française… et que le gouvernement britannique a modifié substantiellement leur ébauche? Pour en apprendre davantage, cliquez ici.
- …que ces 36 hommes étaient des politiciens élus dans un scrutin où seuls les hommes propriétaires ou qui payaient d’énormes taxes ou des loyers pouvaient voter (les femmes et les minorités étaient exclues de ces élections, sauf en Nouvelle Écosse où les minorités pouvaient voter, mais plusieurs ne l’ont pas fait.)? Pour en apprendre davantage, cliquez cliquez ici.
- …que les traités signés entre la monarchie britannique et les gouvernements autochtones au 18e et au 19e siècle ont été largement ignorés par les gouvernements canadiens depuis leur signature, laissant plusieurs questions en suspens concernant le contrôle des terres et des ressources et la gouvernance, la santé, l’éducation et le bien-être de ces peuples autochtones? Pour en apprendre davantage, cliquez ici.
- …qu’en 1982, la Constitution du Canada a été amendée par une loi adoptée par le Parlement britannique en 1867 remplaçant une loi canadienne approuvée par le gouvernement fédéral canadien et toutes les provinces sauf le Québec, mais que le gouvernement de cette dernière province pourrait approuver la Constitution en tout temps tout simplement en adoptant une résolution. Pour en apprendre davantage, cliquez ici.
- …que la Charte canadienne des droits et libertés a été ajoutée à la Constitution du Canada en 1982 (auparavant, le Canada avait une « Charte des droits » qui est toujours une loi fédérale) et que la Charte est considérée comme le document le plus influent en matière de droit constitutionnel sur la scène internationale. Ce qui soulève la question : Pourquoi les autres parties de la Constitution du Canada, particulièrement les sections concernant les pouvoirs de la monarchie, du premier ministre et de ses homologues provinciaux, ne sont-elles pas les meilleures au monde?
- …que lorsque les nouveaux Canadiens prêtent le serment de citoyenneté, ils doivent plaider allégeance à la Reine Elizabeth, à sa famille et à ses héritiers plutôt qu’au Canada, et que les gens nés au Canada ne sont pas tenus de faire ce serment, que l’Australie a changé cette pratique afin que les citoyens prêtent serment à l’Australie? Pour en apprendre davantage, cliquez ici.
- …que la Constitution du Canada n’a pas été amendée de façon significative depuis 1982, pendant plus de 30 ans, et que 12,5 millions des 34 millions de tous les Canadiens n’étaient même pas nés en 1982, y compris 9 millions qui sont âgés de 15 à 34 ans et qui n’avaient donc pas atteint l’âge de voter lors du référendum constitutionnel sur l’Accord de Charlottetown ni lors du référendum constitutionnel de 1995 au Québec, et que 5 millions de nouveaux Canadiens sont arrivés depuis 1992 à qui on n’a jamais demandé ce qu’ils pensent de la Constitution du Canada? Pour en apprendre davantage, cliquez ici.
- …que 55 % des Canadiens sont d’accord pour changer la Constitution du Canada afin que le chef d’État soit une personne née au Canada et démocratiquement choisie plutôt que de poursuivre avec un membre de la monarchie? Pour en apprendre davantage, cliquez ici.
- …que les deux tiers des Canadiens veulent des changements aux pouvoirs et aux postes de gouverneur général et de lieutenant-gouverneur. Pour en apprendre davantage, cliquez ici.
- …que le Commonwealth des nations (auquel adhère le Canada) a décidé de changer les règles afin de permettre à une femme de devenir Reine d’Angleterre, même si elle a des frères, ce qui signifie que le Canada doit amender sa Constitution (ce qui donne une occasion de procéder à tous les changements visant à remplacer la monarchie étrangère par un chef d’État canadien (55 % des Canadiens le souhaitent)? Pour en apprendre davantage, cliquez ici.
- …que plusieurs règles importantes de la Constitution du Canada ne sont pas écrites, notamment les règles concernant des actions clés du premier ministre du Canada et de ses homologues provinciaux, et que ces règles (qu’on appelle « conventions ») font l’objet de débats par les experts pour savoir exactement ce qu’elles sont, et que la Cour suprême du Canada a statué que les tribunaux ne peuvent appliquer ces règles et que, par conséquent, les citoyens ne peuvent vraiment rien faire pour éviter que ces règles soient enfreintes. Pour en apprendre davantage, cliquez ici.
- …que 84 % des Canadiens veulent que ces règles importantes qui s’appliquent aux pouvoirs du premier ministre et à ses homologues provinciaux soient écrites clairement et appliquées. Pour en apprendre davantage, cliquez ici.
- …que les décisions clés du gouverneur général sont soumises à la vérification du premier ministre pour prévenir les abus de pouvoir, mais que le premier ministre est celui qui nomme le gouverneur général (et que les lieutenants-gouverneurs doivent vérifier les abus de pouvoir par les premiers ministres provinciaux, mais ce sont ces derniers qui ont une influence déterminante sur leur choix)? Pour en apprendre davantage, cliquez ici et cliquez ici.
- …que malgré les pouvoirs prévus dans la Constitution du Canada, les règles non écrites (« conventions ») de la Constitution signifient que le gouverneur général du Canada doit habituellement se plier à la volonté du premier ministre, et les lieutenants-gouverneurs doivent en faire autant avec les premiers ministres provinciaux. Par conséquent, le premier ministre et ses homologues provinciaux peuvent faire beaucoup de choses que plusieurs personnes considèrent comme antidémocratiques, sans révision, ni restriction, ni pénalité : décider quels sont les votes clés (connus sous le nom de « votes de confiance ») sur toute loi proposée; déclencher des élections et proroger le Parlement quand bon leur semble; combiner des changements à plusieurs lois dans des projets de loi omnibus et nommer des partisans de leur parti politique à des postes clés chargés d’appliquer des lois? Pour en apprendre davantage, cliquez ici.
- …que la Grande-Bretagne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont écrit des règles constitutionnelles clés afin de restreindre les pouvoirs du premier ministre et de son Cabinet? Pour en apprendre davantage, cliquez ici.
- …que contrairement à 36 des 54 pays membres du Commonwealth (auquel le Canada adhère) et contrairement à plusieurs pays dans le monde, le Canada n’a pas de Constitution renfermant des règles écrites visant à restreindre les pouvoirs du premier ministre et/ou du président? Pour en apprendre davantage, cliquez ici.cliquez ici.
- …que contrairement à 33 des 54 pays du Commonwealth (auquel adhère le Canada), et contrairement à plusieurs autres pays dans le monde, le Canada n’a pas une Constitution qui prévoit le choix du chef d’État par le pays (le Canada est plutôt une monarchie constitutionnelle et notre chef d’État est la monarchie royale représentée par le gouverneur général à Ottawa et par les lieutenants-gouverneurs dans chacune des provinces)? Pour en apprendre davantage, cliquez ici.cliquez ici.
- …qu’au printemps 2004, un comité de la Chambre des communes fédérale composé de politiciens des quatre principaux partis politiques a recommandé une étude du « mandat, du rôle constitutionnel, des responsabilités » et « de la procédure pour choisir et nommer » le gouverneur général du Canada? Pour en apprendre davantage, cliquez ici. Et c’est en Novembre 2012, le premier ministre Harper a mis en place un nouveau comité consultatif pour la nomination du gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs des provinces, mais que ce comité fonctionne en secret et n’a pas le pouvoir d’assurer que le premier ministre effectue des nominations qui sont non-partisan et fondé sur le mérite? Pour en savoir plus, cliquez ici.
- …qu’il n’existe aucune règle dans la Constitution du Canada concernant la façon de choisir le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs et qu’aucun politicien canadien ne pourrait recourir aujourd’hui à un processus démocratique de sélection, une procédure qui n’exige pas l’avis de la monarchie britannique? Pour en apprendre davantage, cliquez ici.
- …que 71 % des Canadiens veulent restreindre les pouvoirs du premier ministre du Canada et de ses homologues dans chaque province et autres chefs de partis politiques fédéraux et provinciaux au Canada qui leur permet de poser des gestes antidémocratiques, notamment : le pouvoir de choisir les candidats électoraux pour leur parti, le pouvoir de choisir quel politicien du parti siège à quel comité, le pouvoir de forcer essentiellement les politiciens de leur parti à voter selon la ligne de parti et le pouvoir de congédier les politiciens de leur parti pour quelque raison que ce soit et en tout temps? Pour en apprendre davantage, cliquez ici et cliquez ici.
- …qu’il n’existe aucun parti politique dans les Territoires du Nord-Ouest ni au Nunavut et que les politiciens territoriaux élus prennent des décisions par consensus; le premier ministre et les membres du Cabinet sont élus par les membres de la législature, une façon diamétralement opposée au système politique et au processus décisionnel du gouvernement fédéral du Canada, des 10 gouvernements provinciaux et du gouvernement territorial du Yukon. Pour en apprendre davantage, cliquez ici et cliquez ici.