Communiqué de presse

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
20 juin 2012

Soixante-six pour cent des Canadiens souhaitaient des règles claires pour régir les pouvoirs décisionnels clés du gouverneur général et des lieutenants-gouverneurs provinciaux, appliquées par la Cour suprême du Canada.

Soixante-sept pour cent veulent de nouveaux postes élus pour remplacer le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs.

OTTAWA – Aujourd’hui, l’organisme national de bienfaisance à vocation éducative Votre Canada, Votre Constitution a publié les résultats de son récent sondage auprès de 2 030 Canadiens sur des questions clés concernant les pouvoirs décisionnels du gouverneur général et des lieutenants-gouverneurs provinciaux. Les résultats démontrent qu’environ deux tiers des Canadiens veulent des changements à la façon de régir ces pouvoirs et au processus décisionnel.

Le sondage de VCVC, réalisé par Harris/Decima entre le 10 et le 20 mai, demandait à 2 030 Canadiens âgés de 18 ans et plus s’ils souhaitaient des règles claires appliquées par la Cour suprême du Canada régissant les pouvoirs du gouverneur général et des lieutenants gouverneurs dans l’approbation ou le rejet des lois adoptées par les politiciens élus, le moment de la tenue des élections, le choix du premier ministre et de ses homologues provinciaux après une élection et la détermination du moment où le Parlement et les législatures sont ouvertes et prorogées.

Il a également été demandé aux Canadiens s’ils aimeraient qu’un nouveau poste élu soit créé pour remplacer le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs comme décideurs dans ces domaines.

Un total de 65 % de Canadiens souhaitent des règles claires, appliquées par la Cour suprême du Canada, pour régir ces pouvoirs décisionnels clés et 67 % désirent de nouveaux postes élus pour remplacer les postes de gouverneur général et de lieutenants gouverneurs.

L’appui à des règles claires est en moyenne de 65 % dans toutes les provinces. Par rapport au reste du Canada, moins de Québécois (57 %) ont appuyé ce changement. Dans l’ensemble, 80 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans appuient des règles claires alors que dans les groupes de 25 à 44 ans la moyenne est de 71 %; 58 % des personnes âgées de 45 ans et plus appuient ce changement.

Soixante-sept pour cent veulent de nouveaux postes élus pour remplacer le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs. Au plan régional, toutes les provinces appuient les changements, les plus importants étant exprimés en Alberta et dans les provinces de l’Atlantique.

Canada Atlantique : 72 %
Québec : 67 %
Ontario : 66 %
Manitoba/Saskatchewan : 63 %
Alberta : 73 %
Colombie-Britannique : 68 %

Un total de 83 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans appuient de nouveaux postes élus alors que 69 % des personnes âgées de 25 à 54 ans sont en accord, 63 % des personnes de 55 à 64 ans et 54 % des gens âgés de 65 ans et plus appuient ce changement.

En Grande-Bretagne, en Australie et en Nouvelle-Zélande, les politiciens ont tous accepté de nouvelles règles qui définissent clairement les pouvoirs du premier ministre et des représentants de la monarchie dans des situations précises, notamment pour le déclenchement d’élection, l’ouverture et la prorogation des législatures, les votes (y compris ceux sur le budget) et les nominations.

Ces changements n’ont pas seulement contribué à réduire le pouvoir discrétionnaire du premier ministre et des ministres, mais aussi celui du gouverneur général et de la monarchie permettant ainsi une démocratisation de leur gouvernement et l’intensification de l’obligation de rendre des comptes. La plupart des autres pays ont également des règles écrites dans ces domaines.

« Les politiciens du Canada répondront-ils à la vaste majorité de Canadiens qui veulent l’adoption d’une loi assortie de règles claires régissant la procédure d’adoption des lois, le déclenchement des élections, la formation du gouvernement après des élections et l’ouverture et la prorogation des législatures ainsi qu’une nouvelle personne pour appliquer ces règles avec la Cour suprême du Canada? », a demandé Duff Conacher, porte-parole de VCVC. « Dans la foulée de la plupart des pays, la Grande-Bretagne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont écrit leurs règles dans ces domaines depuis les récentes années et exprimé clairement qui détient le pouvoir de faire quoi et quand. Ce faisant, ils ont rendu leurs gouvernements plus démocratiques et responsables. Une vaste majorité de Canadiens veut clairement que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux procèdent à des changements similaires. »

Au sujet du sondage : les données ont été recueillies du 10 au 20 mai 2012 dans le cadre d’un sondage téléphonique téléVox de Harris/Decima, une entreprise nationale de sondages omnibus. Les résultats sont basés sur un échantillon de 2 030 Canadiens et la marge d’erreur correspondante est de ±2,2 %, 19 fois sur 20.

Questions du sondage

Question 1

En vertu de la Constitution actuelle du Canada, le monarque britannique et le gouverneur général nommé (les lieutenants-gouverneurs dans les provinces) possèdent les pouvoirs décisionnels suivants :

d’approuver ou de rejeter toute loi adoptée par nos politiciens élus;
de choisir le moment de déclencher des élections;
de choisir le premier ministre du Canada et les premiers ministres de chaque province après une élection, et
d’établir à quel moment le Parlement et les législatures provinciales sont ouverts ou prorogés.

Dans quelle mesure êtes-vous d’accord ou en désaccord avec le fait que le monarque britannique et le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs détiennent ces pouvoirs décisionnels?

Tout à fait d’accord
D’accord
Pas d’accord
Pas du tout d’accord
[Ne lisent pas] Ne savent pas/refus de répondre

Question 2

Croyez-vous que ces pouvoirs décisionnels du monarque britannique et du gouverneur général et des lieutenants-gouverneurs doivent être…

établis clairement dans des règles appliquées par la Cour suprême du Canada?
délégués à une personne dans un nouveau poste élu par des Canadiens?
les deux?
ni l’un ni l’autre
[Ne lisent pas] Ne savent pas/refus de répondre