“Les députés doivent se contraindre à l’ordre préétabli par leur parti en ce qui concerne leur droit de parole, mais rien ne les empêche de se lever spontanément pour tenter d’être entendus. Voilà en substance la décision du président de la Chambre des Communes, Andrew Scheer, qui a jugé mardi que le privilège du député Mark Warawa de présenter une déclaration n’avait pas été transgressé.”
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Au cours de sa campagne victorieuse pour devenir chef du Parti libéral du Canada, Justin Trudeau a promis, entre autres réformes démocratiques, qu’en 2015, chaque candidat du Parti libéral du Canada soit choisi à l’issue d’un processus de nomination ouvert, qui prend racine dans la communauté, et que il ne nommerai aucun candidat; et que les membres du caucus d’un gouvernement libéral qu’il dirigerais ne se verraient obligés de voter avec le cabinet que sur trois catégories de projets de loi : ceux qui mettent en œuvre la plateforme libérale 2015; ceux qui ont trait à la mise en œuvre du budget et de mesure budgétaires significatives; et ceux qui se rapportent aux valeurs communes incarnées par la Charte des droits et libertés. Cependant, il ne fait pas de promesses à restreindre ses autres pouvoirs, et il n’a pas promis de modifier les lois pour restreindre ses pouvoirs et ceux de tous les chefs de parti.
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Une nouvelle Constitution du Canada devrait-elle établir clairement des restrictions aux pouvoirs des chefs de parti politique de diriger l’Assemblée législative comme bon leur semble et de contrôler les députés de leur parti (comme le souhaite la majorité des Canadiens)? Vous pouvez dire aux principaux politiciens du Canada ce que vous en pensez en cliquant ICI.