Communiqué de presse
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
12 septembre 2012
Compte tenu du gouvernement minoritaire au Québec, les chefs de parti provinciaux devraient immédiatement entamer les négociations en vue d’en arriver à des règles claires au sujet de situations clés dans la formation et le fonctionnement du gouvernement et de l’Assemblée nationale.
S’ils n’écrivent pas les règles, le lieutenant-gouverneur, comme représentant non élu de la monarchie britannique (dans une province où plus de 75 % des gens veulent rompre les relations avec la monarchie) décidera effectivement quel parti gouvernera, comment il gouvernera et pendant combien de temps; de plus, lors de la prochaine élection provinciale, le gouvernement sera formé par un premier ministre dont la légitimité est incertaine et qui tente de prendre ces décisions.
Dans les monarchies constitutionnelles comme le Canada, ces règles sont connues sous le nom de « conventions constitutionnelles ». Lorsqu’elles ne sont pas écrites, elles sont en effet obscures et, par conséquent, causent des problèmes et des conflits récurrents, comme c’est le cas dans le gouvernement fédéral depuis les cinq dernières années.
Les politiciens de tous les partis en Nouvelle-Zélande, en Australie et en Grande-Bretagne ont accepté d’écrire clairement ces conventions pour essentiellement tous les domaines de la gouvernance lorsque le pays a fait face à un gouvernement minoritaire durant les dernières années. La Constitution de la plupart des pays du monde renferme ces règles.
« Les politiciens canadiens, qui englobent ceux du Québec, pourraient éviter des conflits majeurs sur des enjeux démocratiques clés en suivant l’exemple de la plupart des pays du monde qui ont écrit les règles clés relatives aux échéanciers et aux résultats d’élections et de la gouvernance du pays », a déclaré Duff Conacher, coordonnateur de Votre Canada, Votre Constitution.
Comme l’ont fait les politiciens dans la plupart des pays du monde, les chefs politiques provinciaux du Québec devraient convenir d’écrire ces règles afin de clarifier :
- Quel parti aura l’occasion de tenter de gouverner le premier après des élections?
- Quel type d’entente est spécifiquement nécessaire pour établir un gouvernement de coalition composé de deux partis ou plus?
- Combien de semaines après l’élection les législatures doivent-elle siéger et le discours du Trône doit-il être prononcé?
- Quelles décisions peuvent prendre le premier ministre initial et le Cabinet avant l’ouverture de l’Assemblée nationale et le vote sur le discours du Trône?
- Quels autres votes que celui sur le discours du Trône seront des votes de confiance?
- Quelle sera la forme d’un vote de censure à l’égard du gouvernement?
- Dans quelles circonstances un deuxième parti pourra-t-il obtenir le droit de tenter de gouverner à la suite d’un vote de censure contre le premier gouvernement en place (plutôt que le déclenchement d’une élection après un vote)?
- Quelles décisions peuvent prendre les membres du Cabinet après un vote de censure en attendant la formation d’un nouveau cabinet ou, en cas d’élections, durant la période électorale jusqu’à la formation d’un nouveau cabinet?
Si ces règles ne sont pas convenues le plus tôt possible après une élection, tous doivent s’attendre à une lutte difficile et destructive pour le pouvoir qui durera des mois, voire des années comme ce fut le cas de 2004 à 2011 au fédéral (une question qui n’est toujours pas complètement résolue).
Les politiciens de toutes les provinces peuvent également prévenir des situations conflictuelles sur ces questions en écrivant les règles couvrant ces domaines.
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS :
Duff Conacher, Coordonnateur de Votre Canada, Votre Constitution
Tél : 547-824-5959
Courriel : [email protected]
Internet : www.VotreConstitution.ca
