- que le Canada possède l’une des plus vieilles constitutions écrites dans le monde, mais qu’elle a été le moins modifiée depuis qu’elle est devenue la loi formant le Canada comme pays il y a 145 ans en 1867? Pour en savoir davantage, cliquez ici et de voir la Constitution, cliquez ici.
- que la Constitution du Canada a été élaborée et rédigée de 1864 à 1867 par 36 hommes connus sous le nom de Pères de la Confédération, tous des hommes politiques dont 33 étaient d’origine britannique et 3 d’origine française, et que le le gouvernement du Royaume-Uni a changé ce qu’ils ont écrit de façon significative? Pour en savoir davantage, cliquez ici.
- que ces 36 hommes étaient des politiciens élus lors d’élections où seuls les hommes qui étaient propriétaires, où qui payaient des taxes appréciables ou un loyer, avaient le droit de voter (les femmes et les minorités n’étaient pas autorisées à voter)? Pour en savoir davantage, cliquez ici.
- qu’en 1982, la Constitution du Canada a été modifié d’une loi que le Parlement britannique a adopté en 1867 et est devenu une loi canadienne approuvée par le gouvernement fédéral du Canada et tous les gouvernements provinciaux, sauf le gouvernement du Québec, mais que le gouvernement du Québec pourrait approuver la Constitution à tout moment simplement en passant une résolution. Pour en savoir davantage, cliquez ici.
- que de nombreuses règles de la Constitution du Canada ne sont pas écrites, notamment des règles portant sur d’importantes actions du Premier ministre du Canada et du premier ministre de chaque province, et donc la question de savoir quelles sont ces règles (connu sous le nom « conventions ») fait l’objet de débats par des experts, et aussi que la Cour suprême du Canada a statué que les tribunaux ne peuvent pas appliquer ces règles, et par conséquent les citoyens ne peuvent pas vraiment faire quelque chose pour prévenir les violations de ces règles? Pour en savoir davantage, cliquez ici.
- que le gouverneur général est censé constituer un frein aux abus de pouvoir du Premier ministre dans des situations d’importance capitale, mais que le Premier ministre choisit le gouverneur général (et que les lieutenants- gouverneurs provinciaux sont censés servir de frein aux abus de pouvoir des premiers ministres provinciaux, alors qu’ils sont choisis par les premiers ministres)? Pour en savoir davantage, cliquez ici et cliquez ici.
- que malgré les pouvoirs qui lui sont conférés tels que précisés dans la Constitution du Canada, règles de la Constitution du Canada ne sont pas écrites (« conventions ») signifie que le gouverneur général du Canada doit essentielle faire ce que veut le Premier ministre, et les lieutenants gouverneurs doivent faire ce que veut le Premier ministre de chaque province, et que par conséquent, le Premier ministre et les premiers ministres peuvent poser de nombreux gestes que bien des gens considèrent antidémocratiques, et ce, sans examen, restriction ou sanction, comme par exemple : décider quels sont les votes d’importance capitale (connus sous l’appellation de « votes de confiance » sur tout projet de loi); convoquer des élections et fermer le Parlement lorsque bon leur semble et nommer des supporters de leur parti politique à des postes importants concernant l’application de la loi? Pour en savoir davantage, cliquez ici.
- que la Grande-Bretagne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont tous écrit leur règles constitutionnelles pour restreindre les pouvoirs du Premier ministre et au Cabinet?Pour en savoir davantage, cliquez ici.
- que contrairement à 41 des 54 pays de la Communauté des Nations (dont le Canada fait partie), et contrairement à beaucoup d’autres pays à travers le monde le Canada ne possède pas de Constitution assorties de règles écrites qui limitent les pouvoirs du Premier ministre et/ou du Président? Pour en savoir davantage, cliquez ici.
- que contrairement à 38 des 54 pays du Commonwealth of Nations (dont le Canada fait partie) et contrairement à de nombreux autres pays du monde, le Canada n’a pas de constitution avec un chef d’État choisi par le pays (mais le Canada est une monarchie constitutionnelle et notre chef d’État est la monarchie britannique (représentée par le gouverneur général du Canada pour le gouvernement fédéral, et par le lieutenant gouverneur de chaque gouvernement provincial? Pour en savoir davantage, cliquez ici.
- que 2004, un comité fédéral de la Chambre des communes du Canada comprenant des politiciens de quatre partis politiques avait recommandé une révision du « mandat, du rôle constitutionnel, des responsabilités » et « du processus de sélection et de nomination » du gouverneur général du Canada? Pour en savoir davantage, cliquez ici.
- qu’il n’y a pas de règles dans la Constitution du Canada sur la façon dont la Gouverneure générale et les lieutenants-gouverneurs provinciaux sont sélectionnés, et par conséquent les politiciens à travers le Canada pourraient commencer à utiliser un processus de sélection démocratique d’aujourd’hui, un processus qui ne comprend pas la demande d’approbation de la British monarchie. Pour savoir une davantage, cliquez ici.
- que 52% des Canadiens conviennent que la Constitution du Canada devrait être modifiee afin de rendre le Canada complètement indépendant de la Grande-Bretagne? Pour en savoir davantage, cliquez ici.
- que deux tiers des Canadiens veulent des changements du Gouverneur général et des lieutenants-gouverneurs provinciaux? Pour en savoir davantage, cliquez ici.
- que le Premier ministre du Canada et le premier ministre de chaque province ainsi que les autres chefs de partis politiques fédéraux et provinciaux à travers le pays, jouissent d’autres pouvoirs que nombre de personnes considèrent antidémocratiques, notamment le pouvoir de choisir les candidats à l’élection dans leurs partis, le pouvoir de choisir les politiciens pour siéger aux comités de leur choix, le pouvoir d’essentiellement contraindre les politiciens à voter selon leur volonté, et le pouvoir d’expulser les politiciens de leur parti pour n’importe quelle raison et à n’importe quel moment à leur gré? Pour en savoir davantage, cliquez ici.
- qu’il n’y a pas de partis politiques dans les Territoires du Nord-Ouest et le territoire du Nunavut, et que les élus territoriaux à prendre des décisions par consensus, avec le premier ministre et le Cabinet élu par les membres de la législature, en contraste direct avec les systèmes politiques et processus de prise utilisés par le gouvernement fédéral canadien et les 10 gouvernements provinciaux et le gouvernement du Territoire du Yukon. Pour en savoir davantage, cliquez ici et cliquez ici.